Conditions générales de vente

1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

Cinésis Solutions Prévention Santé est une société spécialisée dans la prévention santé et la formation aux gestes et postures en milieu professionnel. Elle propose des formations, audits et conseils visant à améliorer le bien-être des salariés et prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS).

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de formation et de conseil dispensées par Cinésis Solutions Prévention Santé auprès de ses clients professionnels et particuliers.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute commande ou inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document émis par le client, sauf accord écrit de Cinésis Solutions Prévention Santé.

4. SERVICES PROPOSÉS

• Cinésis propose différentes prestations :
• Formations en gestes et postures
• Sensibilisation à la prévention des TMS
• Audits ergonomiques en entreprise
• Accompagnement et conseil en prévention santé

5. MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT

L’inscription à une formation se fait par signature d’un devis ou d’un bon de commande. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou chèque, selon les modalités convenues.

• Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.
• Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours après la réalisation de la prestation.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 10 % seront appliquées.

6. ANNULATION ET REPORT

• Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Si elle intervient moins de 10 jours avant la date de la formation, 50 % du montant reste dû. Moins de 5 jours avant, la totalité du montant est due.
• Annulation par Cinésis : En cas d’imprévu, Cinésis se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation, avec remboursement intégral des sommes versées ou report à une date ultérieure.

7. OBLIGATIONS DES PARTIES

• Cinésis s’engage à fournir des formations de qualité, animées par des professionnels qualifiés.
• Le client s’engage à fournir un environnement adapté à la formation et à respecter les horaires convenus.

8. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

Cinésis ne pourra être tenu responsable en cas d’accident survenu en dehors de ses sessions de formation ou en cas de mauvaise application des conseils dispensés. Il appartient aux clients de souscrire une assurance adaptée.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports de formation fournis sont la propriété exclusive de Cinésis et ne peuvent être copiés, diffusés ou réutilisés sans autorisation écrite.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cinésis respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des formations et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

11. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Cinésis Solutions Prévention Santé et le droit applicable sera le droit français.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez contacter Cinésis Solutions Prévention Santé via contact@cinesis.fr